Politique de confidentialité
Version 1.9, état mars 2022
Par les explications ci-après, nous souhaitons t’informer sur le traitement de tes données à caractère personnel. Pour nous, Crossiety AG, la protection de tes données à caractère personnel est très importante, c’est pourquoi nous restons toujours disponibles et à ton écoute pour toute question, suggestion ou réclamation.
Pour la mise en œuvre des dispositions légales, nous nous appuyons sur un système efficace de gestion de la protection des données. De plus, nous entretenons un échange régulier avec des conseillers externes afin d’être informés en continu des évolutions actuelles et de pouvoir réagir en conséquence.
Notre entreprise s’efforce donc constamment d’assurer une protection complète de tes données, tout en respectant bien sûr les réglementations légales en vigueur, à savoir la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), la loi allemande sur les télémédias (TMG), le règlement européen sur la protection des données (RGPD), ainsi que les dispositions suisses de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et les autres dispositions nationales en matière de protection des données qui nous sont applicables.
Nous nous réservons donc également le droit d’actualiser à tout moment nos indications relatives à la protection des données. Par les explications qui suivent, nous t’informons sur les procédures effectivement en vigueur.
1. Définitions
Notre politique de confidentialité repose sur les notions définies par le législateur européen dans les dispositions de l’art. 4 du RGPD. Pour ta bonne compréhension et pour un accès rapide, nous avons notamment repris ci-dessous les notions centrales de cette politique de confidentialité, ainsi que d’autres termes utilisés selon notre compréhension : a) Sous-traitant Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. b) Personne concernée La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement. c) Cookies Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur web. d) Tiers Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. e) Destinataire Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires. f) Limitation du traitement La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur. g) Consentement Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. h) Données à caractère personnel Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. i) Pseudonymisation La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que ces données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. j) Profilage Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. k) Traitement Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Responsable ou responsable du traitement Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit des États membres.2. Nom et adresse du responsable du traitement
Ces indications relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données par nous en tant que responsable au sens du RGPD, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère de protection des données : Crossiety AG Räffelstrasse 24 8045 Zurich Suisse E-mail : hallo@crossiety.ch Téléphone : +41 (0) 43 255 92 92 Registre du commerce du canton de Zurich, Suisse : CHE-202.751.242 Représentant du responsable dans l’UE conformément à l’art. 27 du RGPD : gotoMEDIA Spielplatzstrasse 19 33129 Delbrück Allemagne E-mail : info@gotomedia.de Téléphone : +49 (0) 52 50 / 70 85 – 700 N° TVA intracommunautaire DE 196905725 Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement, pour toute question ou suggestion relative à la protection des données, à notre représentant susmentionné conformément à l’art. 27 du RGPD.3. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont créés automatiquement par un navigateur web et qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique, resp. un appareil terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque tu visites notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à ton appareil terminal, ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni autre logiciel malveillant. Le cookie contient des informations, appelées identifiant de cookie (Cookie-ID), qui résultent du lien avec l’appareil terminal spécifiquement utilisé. Un identifiant de cookie est une identification unique du cookie. Il se compose d’une suite de caractères qui permet d’attribuer les sites web et les serveurs au navigateur web concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs web contenant d’autres cookies. Un navigateur web déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant de cookie unique. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons directement connaissance de ton identité. Grâce à l’utilisation de cookies, nous pouvons te proposer, en tant qu’utilisateur de ce site web, des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies. Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site web dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web pour les utilisateurs. Nous utilisons ainsi des cookies dits de session pour reconnaître que tu as déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque tu quittes notre site. En outre, pour optimiser également la convivialité, nous utilisons des cookies temporaires qui sont enregistrés sur ton appareil terminal pendant une durée déterminée. Si tu reviens sur notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que tu es déjà venu chez nous et quelles saisies et quels paramètres tu as effectués, afin que tu n’aies pas à les saisir à nouveau. Ainsi, par exemple, l’utilisateur d’un site web utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site, car cela est repris par le site web et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour toi. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d’une nouvelle visite de notre site, que tu es déjà venu chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie. Le traitement de tes données à caractère personnel au moyen de ces fichiers texte (cookies) repose sur différentes bases juridiques et se fonde notamment sur les enseignements de la jurisprudence actuelle de la Cour fédérale de justice allemande. Il est ainsi clair que seuls les cookies nécessaires sont traités conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, tandis que tous les autres cookies sont soumis à ton consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, let. a en relation avec les conditions de l’art. 7 du RGPD. La personne concernée, c’est-à-dire toi, peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site web au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur web utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent à tout moment être supprimés via un navigateur web ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs web courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur web utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site web ne soient plus pleinement utilisables. Tu peux utiliser ton navigateur web pour supprimer les cookies automatiquement ou manuellement. Tu peux également définir que certains cookies ne soient éventuellement pas placés. Une autre possibilité consiste à modifier les paramètres de ton navigateur web de manière à recevoir un message chaque fois qu’un cookie est déposé. Pour plus d’informations sur ces options, consulte l’aide de ton navigateur. Veuille noter que notre site web pourrait ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si tu supprimes les cookies dans ton navigateur, ceux-ci seront à nouveau déposés lors de ta prochaine visite sur notre site.4. Étendue et finalité de la collecte de données et d’informations générales et de leur traitement
À chaque appel effectué par une personne concernée ou par un système automatisé, notre site web collecte une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés a) les types et versions de navigateurs utilisés, b) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, c) le site web à partir duquel un système accédant arrive sur notre site web (appelé référent), d) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site web, e) la date et l’heure d’un accès au site web, f) une adresse de protocole Internet (adresse IP), g) le fournisseur d’accès Internet du système accédant, et h) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques. Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour a) fournir correctement le contenu de notre site web, b) optimiser le contenu de notre site web ainsi que la publicité qui y est faite, c) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site web, ainsi que d) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à la poursuite pénale. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par nous, d’une part statistiquement, et d’autre part dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer finalement un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.5. Transmission de données
Une transmission de tes données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées dans ces indications relatives à la protection des données n’a pas lieu. Nous ne transmettons tes données personnelles à des tiers que si : a) tu y as donné ton consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. a du RGPD, b) la transmission est nécessaire conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f du RGPD pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, et qu’il n’existe aucune raison de penser que tu as un intérêt prépondérant digne de protection à la non-transmission de tes données, c) dans le cas où il existe pour la transmission une obligation légale conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. c du RGPD, ainsi que d) cela est légalement admissible et nécessaire conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b du RGPD pour l’exécution de relations contractuelles avec toi. Tu peux t’informer ci-après sur le traitement possible de données à caractère personnel chez les prestataires de services de Crossiety : ClickMeeting Nous réalisons les formations et webinaires Crossiety via cette plateforme de réunion en ligne. Help Scout Nous gérons dans Help Scout les retours des utilisateurs, toutes les demandes par e-mail ainsi que la page d’assistance de Crossiety. Matomo Outil pour l’analyse anonymisée de l’utilisation de notre site web Pipedrive Notre outil CRM, où nous gérons les données de nos clients. SendGrid Pour l’envoi de la newsletter Crossiety, nous travaillons avec SendGrid, une entreprise de services d’envoi d’e-mails. Le logiciel de SendGrid traite tes données pour notre compte. Hostpoint Nous utilisons Hostpoint pour l’hébergement de notre site web.6. Inscription à la newsletter Crossiety sur notre site web
En tant que personne concernée, tu as la possibilité de t’inscrire sur notre site web, en indiquant des données à caractère personnel, à la newsletter Crossiety. Les données à caractère personnel qui nous sont ainsi transmises, en tant que responsable du traitement, ressortent du masque de saisie utilisé pour l’inscription (prénom et nom, lieu de résidence, adresse e-mail). Les données à caractère personnel que tu saisis sont collectées et enregistrées exclusivement pour un usage interne chez nous et/ou pour nos propres finalités. Nous, resp. le responsable du traitement, pouvons transmettre ces données à un ou plusieurs sous-traitants, qui les utilisent également exclusivement pour un usage interne qui nous est imputable. Lors d’une inscription sur notre site web, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données a pour objectif d’empêcher tout usage abusif de nos services, et ces données permettent, si nécessaire, d’élucider des infractions commises. Dans cette mesure, l’enregistrement de ces données est nécessaire à notre protection. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale de transmission ou si la transmission sert à la poursuite pénale. Ton inscription avec indication volontaire de données à caractère personnel nous sert à t’envoyer régulièrement, par newsletter, des informations sur les nouvelles fonctionnalités et contenus de la plateforme. Les personnes inscrites ont à tout moment la possibilité de se désinscrire de la newsletter. Elles peuvent le faire soit par e-mail à l’adresse hallo@crossiety.ch soit en cliquant sur le bouton de désinscription correspondant dans la newsletter.7. Possibilité de contact via le site web
En raison de dispositions légales, notre site web contient des indications permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si tu prends contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel que tu transmets sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel que tu nous transmets volontairement sont enregistrées aux fins de leur traitement ou de la prise de contact avec toi. Pour le traitement des prises de contact, nous collaborons avec Help Scout PBC, 100 City Hall Plaza, 5th Floor, Boston, MA 02108, États-Unis. Le logiciel de Help Scout traite tes données pour notre compte. Par ailleurs, ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à d’autres tiers. Notre compte Help Scout est lié à un compte Gmail, via les serveurs duquel les e-mails sont envoyés.8. Formations et webinaires Crossiety
Nous réalisons les formations et webinaires Crossiety via la plateforme de réunion en ligne « ClickMeeting ». Sur notre site web, nous renvoyons directement vers les formulaires d’inscription respectifs, qui doivent être remplis directement sur le site web de ClickMeeting et pour lesquels s’appliquent les dispositions relatives à la protection des données de ClickMeeting. En t’inscrivant à une formation ou un webinaire Crossiety chez ClickMeeting, tu consens à ce que Crossiety t’envoie, après la formation ou le webinaire, un e-mail contenant des informations complémentaires et un résumé vidéo (webinaire) à l’adresse e-mail avec laquelle tu t’es inscrit(e).9. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel
Nous ne traitons et ne conservons tes données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou par le législateur national qui nous est applicable, dans les lois ou règlements auxquels nous sommes soumis. Pour la mise en œuvre du concept d’habilitation et de suppression, Crossiety a constitué des catégories de données et les a associées aux délais de conservation, de mise à disposition et de suppression régulière nécessaires.10. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, les droits suivants te sont accordés et tu peux les faire valoir à tout moment à notre égard : a) Droit de réclamation Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, tu disposes, conformément à l’art. 77 du RGPD, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de ton lieu de résidence habituel, de ton lieu de travail ou du lieu de notre siège social, si tu estimes que le traitement des données à caractère personnel te concernant viole le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et du résultat de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD. b) Droit de confirmation Conformément à l’art. 15 du RGPD, tu as le droit d’exiger de nous à tout moment une confirmation quant au fait que tes données à caractère personnel sont ou non traitées par nous. c) Droit d’accès En outre, conformément à l’art. 15 du RGPD, tu as le droit d’obtenir de nous, gratuitement, à tout moment, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées te concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. Tu es en outre en droit de demander les informations suivantes :- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel te concernant, ou d’une limitation du traitement par le responsable, ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
- l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- toute information disponible quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et — au moins en pareils cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour toi en tant que personne concernée.
- les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ;
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD ;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, al. 1 du RGPD.
- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- la personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’a pas encore été vérifié si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou
- est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, pour autant que ce droit prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
- est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
11. Base juridique du traitement
Le « consentement » en relation avec l’art. 6, I, let. a et l’art. 7 du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons de ta part un accord individuel pour une finalité déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre toi et nous, le traitement est fondé sur l’art. 6, I, let. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, I, let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de ta personne ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à être blessé dans notre établissement et que son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, I, let. d du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6, I, let. f du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.12. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’art. 6, I, let. f du RGPD, nous indiquerons notre intérêt légitime pour chaque traitement concerné.13. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel traitées, en particulier leur conservation, sont réparties par catégories de données et soumises, conformément aux directives de mise en œuvre, aux processus de suppression correspondants, en fonction des délais légaux de conservation, de mise à disposition et de suppression régulière.14. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles d’une non-fourniture
Nous t’informons en outre que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par ex. indications relatives au cocontractant). Il peut arriver qu’il soit nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, que tu nous fournisses des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nous. Une non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec toi. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée peut s’adresser à notre représentant conformément à l’art. 27 du RGPD ou à un autre de nos collaborateurs. Notre représentant conformément à l’art. 27 du RGPD ou un autre de nos collaborateurs informe la personne concernée, au cas par cas, sur le fait de savoir si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par le contrat, ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel, et quelles seraient les conséquences d’une non-fourniture de ces données.15. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.16. Sécurité des données
Lors de ta visite sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer), largement répandu, en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par ton navigateur. Il s’agit en règle générale d’un cryptage 256 bits. Si ton navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, nous recourons alors à la technologie 128 bits v3. Tu peux reconnaître si une sous-page de notre site est transmise de manière cryptée à la représentation fermée du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d’état de ton navigateur. Par ailleurs, nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique.17. Outils d’analyse / plugins / widgets
Nous utilisons sur nos sites web les outils d’analyse, plugins et widgets suivants, pertinents en matière de protection des données : a) Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation du pixel Facebook, des Audiences personnalisées Facebook et de la conversion Facebook Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent ton adresse IP que pour la diffusion des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des balises pixel (graphiques invisibles, également appelées « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Grâce à ces « balises pixel », des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web peuvent être analysées. Les informations pseudonymisées peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur ton appareil et contenir, entre autres, des informations techniques sur ton navigateur et ton système d’exploitation, les sites web référents, l’heure de visite ainsi que d’autres indications relatives à ton utilisation de notre offre en ligne, et être combinées avec de telles informations provenant d’autres sources. Dans le cadre de notre offre en ligne, le « pixel Facebook » du réseau social Facebook est utilisé, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou, si tu résides dans l’UE, par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Grâce au pixel Facebook, Facebook peut d’une part te déterminer, en tant que visiteur de notre offre en ligne, comme groupe cible pour l’affichage d’annonces (dites « Facebook Ads »). En conséquence, nous utilisons le pixel Facebook afin de n’afficher les Facebook Ads que nous diffusons qu’aux utilisateurs Facebook ayant manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (par ex. intérêt pour certains thèmes ou produits, déterminé sur la base des sites web visités) que nous transmettons à Facebook (dites « Audiences personnalisées »). Grâce au pixel Facebook, nous souhaitons également garantir que nos Facebook Ads correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne soient pas perçues comme gênantes. Grâce au pixel Facebook, nous pouvons en outre suivre l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, en observant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook (dite « conversion »).- Politique de confidentialité de Facebook
- Fondement
- Contrat de sous-traitance
- Retrait du consentement
